CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Droits d’accès
L’accès aux parcs de France Aventures est ouvert à toute personne en bonne santé morale et physique.Les pratiquants ne pourront accéder aux parcours s’ils sont sous l’emprise de quelque substance que ce soit : médicaments, alcools, drogues.Tout pratiquant s’engage à être assuré en responsabilité civile.Toutes les prestations doivent être réglées en totalité au plus tard le jour choisi pour pratiquer l’activité concernée.Ce règlement peut être effectué sur place soit en espèces, en chèque français, carte bancaire, ou chèques vacances et sur internet uniquement par carte bancaire.Tous les participants doivent obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur affiché à l’entrée du parc, disponible sur notre site internet www.france-aventures.com ou disponible sur simple demande téléphonique dans nos parcs.
Article 2 : Droits d’exclusion
France aventures se réserve le droit d’exclure toute personne :
Ayant un comportement dangereux pour lui-même
Mettant en danger la vie des autres
Non respectueuse d’un des points du règlement intérieur
Ayant accédé au parcours sans en avoir réglé la contrepartie financière.
Article 3 : Réservation Individuelle
Retard du client :
En cas de retard du client de plus d’une demi heure, les parcs de France Aventures ne pourront plus garantir la réservation du matériel. Le client devra alors attendre la disponibilité de celui-ci. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du parc.Aucun remboursement ne peut être envisagé dans le cas où le client s’est trompé de date ou d’heure étant entendu que c’est ce dernier qui rentre lui même les informations.Modification de la réservation par le client. Si le client souhaite modifier sa date et son horaire, il doit le signaler au plus tard 72 heures avant la date initiale. Dans la mesure du possible, les équipes de France Aventures feront leur maximum pour trouver une autre date. Si d’aventure, aucune date peut être trouvée, aucun remboursement ne pourra être réclamée par le client.Annulation par le client. Si le client désire annuler alors que le parc est en fonctionnement, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Modification ou annulation par France Aventure ses parcs France Aventures se réservent le droit d’annuler toute réservation en cas d’intempérie ou de maintenance d’urgence du parc et d’en modifier la date En cas d’obligation par France Aventures d’annuler la prestation avant que le client ait pu commencer l’activité, un report de l’activité sera proposé au client. Si une date de substitution ne peut être trouvée, France Aventures rembourse au client le montant total de la prestation. Si la prestation est annulée après que le client ait pu pratiquer la moitié de sa prestation, un avoir lui sera remis pour la partie non réalisée à valoir le jour de sa convenance dans l’année en cours.
Article 4 : Cas particulier des réservations par internet
Fonctionnement :L’internaute sélectionne l’heure et le jour de sa venue sur le parc et règle par carte bancaire la totalité du montant de la prestation par paiement sécurisé.
Après son règlement, l’internaute reçoit son accusé de réception qui lui permet de se présenter au parc.
Dès lors, France Aventures réserve le matériel nécessaire pour le client à la date et l’heure choisie.
L’accusé de réception fait office de confirmation. Aucun autre courrier ne lui sera adressé.
Absence de délai de rétractation : En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Concernant les prestations non datées, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la confirmation de commande pour exercer un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Article 5 : Conditions particulières aux groupes et collectivités
A chaque demande, nous établissons un devis qui est adressé au client soit par mail, soit par courrier Le montant global de la prestation est calculé selon le volume prévisionnel de participants le jour de la prestation. Le client renvoie par fax ou par courrier ce courrier avec son bon pour accord. S’il le renvoie par fax, sa réservation sera bloquée pendant une durée de :
Réservation à J-90 jours : option bloquée pendant 20 jours
Réservation entre J-89 et J-30 jours : option bloquée pendant 15 jours
Réservation entre J-29 et J-15 jours : option bloquée pendant 7 jours
Réservation inférieure à J-14 jours : option bloquée pendant 3 jours
Il devra dans ce laps de temps envoyer son chèque d’acompte de 50% du montant total de la prestation. A réception du chèque, sa réservation est ferme et définitive. Si le client renvoie son bon pour accord par courrier, il sera accompagné obligatoirement d’un chèque d’acompte de 50% du montant total de la prestation. A réception du chèque, sa réservation est ferme et définitive. Les parcs France Aventures acceptent le règlement par mandat administratif. Dans ce cas, se rapprocher de nos équipes sur place. Le jour de la prestation, un ajustement en fonction du nombre de participant sera fait. Dans tous les cas, une facturation minimum de 300 euros HT sera appliquée sauf accords spéciaux. Le solde est à verser le jour d’arrivée au parc sauf pour les règlements par mandats administratifs.
Article 6 : Commandes et produits prestations annexes
Si la réservation comprend des produits annexes (repas, activités annexes, location de salle, visites guidées, …) et dans ce cas de l’annulation de la part du client, entraînera la perte totale de la commande s’il n’a pas prévenu le parc 72 heures avant la prestation.
